Conditions générales de paiement
Préambule
Opale Premium Automobiles SAS
Standard : 03 21 10 21 96
N° SIREN : 440 531 887
N°SIRET : 44053188700014
N° TVA : FR64440531887
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N°SIRET : 44053188700014
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Opale Premium propose de régler vos factures sur https://www.opalepremium.fr
Les présentes conditions générales de vente de paiement en ligne régissent exclusivement les relations contractuelles entre Opale Premium et l’utilisateur du site qui souhaite payer se(s) facture(s) sur le site https://www.opalepremium.fr
Elles s’appliquent à tout paiement passée sur le site https://www.opalepremium.fr.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment du paiement de se(s) facture(s), des présentes conditions générales de paiement et déclare expressément les accepter sans réserve.
Opale Premium se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de paiement. En cas de modification, les conditions générales de paiement en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.
Les paiements effectuées sur ce site ne concernent que les factures émises par les concessions de Opale Premium.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment du paiement de se(s) facture(s), des présentes conditions générales de paiement et déclare expressément les accepter sans réserve.
Opale Premium se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de paiement. En cas de modification, les conditions générales de paiement en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.
Les paiements effectuées sur ce site ne concernent que les factures émises par les concessions de Opale Premium.
ARTICLE 1 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société BANQUE POPULAIRE. Les données enregistrées par le système de paiement systempay constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. BANQUE POPULAIRE ne transmet pas les données de carte bancaire a opale premium.
Article 2 : Conditions de paiement
(Acompte)
Le Paiement d’un acompte sur une commande ne peut se faire qu’après la réception d’un devis de la société Opale Premium numéroté signé du vendeur et de l’acheteur avec la date maxi de sa validité et la date maximum accepté par les deux parties pour sa mise à disposition pour l’enlèvement à la concession. Les conditions générales sont celles figurant sur ce devis.
(Facture)
Le Paiement d’une facture correspond à celle émise numérotée et signée de la société Opale Premium ‘vendeur’ et du client avec la date maxi acceptée par les deux parties pour sa mise à disposition pour l’enlèvement à la concession. Les conditions générales sont celles figurant sur cette Facture.
Les acomptes et/ou factures seront payables en Euros à réception et conditionnent l’enregistrement et la mise à disposition du bien à la date convenue.
Tout retard de paiement d’une facture entraînera l’exigibilité de pénalités de retard d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le Paiement d’un acompte sur une commande ne peut se faire qu’après la réception d’un devis de la société Opale Premium numéroté signé du vendeur et de l’acheteur avec la date maxi de sa validité et la date maximum accepté par les deux parties pour sa mise à disposition pour l’enlèvement à la concession. Les conditions générales sont celles figurant sur ce devis.
(Facture)
Le Paiement d’une facture correspond à celle émise numérotée et signée de la société Opale Premium ‘vendeur’ et du client avec la date maxi acceptée par les deux parties pour sa mise à disposition pour l’enlèvement à la concession. Les conditions générales sont celles figurant sur cette Facture.
Les acomptes et/ou factures seront payables en Euros à réception et conditionnent l’enregistrement et la mise à disposition du bien à la date convenue.
Tout retard de paiement d’une facture entraînera l’exigibilité de pénalités de retard d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.
ARTICLE 3 : RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à son règlement devra être formulée, exclusivement par e-mail ici, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Les réserves émises par le client doivent être accompagnées du motif de la réclamation et de ses coordonnées complètes. Après examen, Opale Premium se réservent le droit de rembourser totalement ou partiellement le prix payé par le client.
Article 4 : Droit applicable – litiges
La langue du contrat est le Français.
Les présentes conditions générales de vente de réservation en ligne sont soumises à la Loi Française.
" Tout différend relatif à la formation, la validité, l’exécution, l’interprétation ou l’annulation des présentes Conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BOULOGNE-SUR-MER lorsque le client est un professionnel. Lorsque le client est un particulier, le choix du Tribunal se fera conformément à la loi."